La HALDE

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004 qui a pour mission générale de lutter contre les discriminations.

La HALDE informe le public, caractérise une discrimination dont les personnes ont pu s’estimer victime, les conseille dans leurs démarches juridiques, et les aide, le cas échéant, à établir la preuve de la discrimination grâce à ses pouvoirs d’investigation.

La HALDE identifie et diffuse les bonnes pratiques et les expériences en matière de lutte contre les discriminations dans tous les secteurs d’activité.

Elle rend compte de son action dans un rapport annuel, adressé au Président de la République, au Premier Ministre et au Parlement.

Liens

En savoir plus sur la Halde

Cf. Chapitre Juger, les démarches non contentieuses.

Le site de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

www.halde.fr

Nota Bene

Comment saisir la HALDE ?

La Halde peut être saisie par toutes les personnes s’estimant victime d’une discrimination, avec un simple courrier adressé à HALDE, 11 rue Saint-Georges, 75009 Paris.

08 1000 5000 est le numéro d’appel à disposition des personnes pour les informer, répondre à leurs questions en matière de discrimination, et les orienter face à une difficulté dans ce domaine.