Outil intersyndical de formation à la lutte contre la discrimination

L’ampleur des discriminations « raciales » dans le domaine de l’emploi

En 2006, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour L'Egalité (HALDE) constatait que près de la moitié des 1822 réclamations pour discrimination qui lui avaient été adressées durant sa première année d'exercice concernaient l’emploi. Dans ce domaine, la discrimination fondée sur l’origine et sur « l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race » a représenté 40% des saisines. Mais ces réclamations ne représentent très certainement qu'une faible partie des discriminations réelles, et nécessitent d'être complétées par des mesures plus précises du phénomène.

Même imparfaitement, les statistiques disponibles permettent d’estimer les ordres de grandeur de l’ampleur des discriminations en fonction de « l’origine » dans l'accès à l’emploi comme dans les progressions de carrière :

Dans l’accès à l’emploi

L'indication de la nationalité dans les différentes statistiques publiques, telles que le recensement ou encore l'enquête Emploi, permet de constater que le chômage touche bien plus fortement les étrangers résidant en France que les personnes de nationalité française. D’après l’enquête Emploi conduite en 2004 par l’INSEE, le taux de chômage des étrangers hors UE est 3 fois plus élevé que celui des Français.

Taux de chômage selon la nationalité parmi les actifs de 15 ans et plus (France, 2004)

Nationalité	Sexes réunis
Total	10 %
dont nationalité française	9 %
dont autre pays de l'UE	7 %
dont Afrique du Nord	26 %
dont Afrique sub-saharienne	31 %
dont Turquie	31 %

Source : d'après les fichiers détail de l'Enquête Emploi de 2004, disponibles sur le site de l'INSEE.

On pourrait objecter que cet écart s’explique par des niveaux de formations différents. Or, à niveau de formation égal, l’écart entre les Français et les étrangers originaires d’Afrique se maintient, voire augmente quand le niveau d’étude est plus élevé.

Taux de chômage selon la nationalité parmi les actifs de 15 ans et plus ayant un même niveau d’étude (sexes réunis, France 2004)

Nationalité	Niveau Bac	CAP-BEP	Sans diplôme
Total	10 %	9 %	16 %
dont nationalité française	9 %	8 %	16 %
dont autre pays de l'UE	12 %	7 %	7 %
dont Afrique du Nord	27 %	26 %	28 %
dont Afrique sub-saharienne	27 %	29 %	29 %

Source : d'après les fichiers détail de l'Enquête Emploi de 2004, disponibles sur le site de l'INSEE.

La nationalité constitue donc un facteur de discrimination dans l’accès à l’emploi qui touche notamment les ressortissants du Maghreb et d'Afrique sub-saharienne.

Mais les discriminations « raciales » s'exercent également à l'encontre des Français dits issus de l'immigration, comme l'ont montré différentes enquêtes nationales, dans lesquelles les "générations issues de l'immigration" étaient distinguées à partir du lieu de naissance des parents (enquêtes "Générations" du CEREQ, enquête "Emploi" de l'INSEE) et même des grands-parents (enquête Histoire familiale de l'INSEE et de l'INED).

Les jeunes français d’origine maghrébine face au risque de chômage

Temps passé sur le marché du travail	3 ans	5 ans	3 ans	5 ans
Risque de chômage pour les titulaires	d’un CAP		d’un BEP
D’origine maghrébine	1,6	1,3	1,6	1,5
D’origine française (référence)	1	1	1	1

Source : Enquêtes « Génération 92 » et « Génération 98 », Céreq 2006

Même une fois entré dans la vie active depuis plusieurs années, être « issu de l’immigration » continue à peser sur les chances d’obtenir un emploi.

Taux de chômage des jeunes actifs après trois et cinq ans de vie active suivant l'origine de leurs parents (jeunes des deux sexes sortis du système éducatif en 1998)

Origine des parents	Taux de chômage après...
	... 3 ans de vie active	... 5 ans de vie active
Les deux nés en France	10,2	10,4
L'un ou les deux né(s) en Europe du Sud	11,8	12,6
L'un ou les deux né(s) au Maghreb	20,1	21,1
L'un ou les deux né(s) en Afrique Noire	(24,3)	(19,4)

N.B. : les taux entre parenthèses ne sont pas pleinement fiables, en raison de la faiblesse des effectifs concernés.
Source : R.Silberman et I.Fournier, à partir de l'enquête "Génération 98"

Dans les progressions de carrière

Si les discriminations représentent un véritable obstacle pour les jeunes d’origine étrangère dans l’accès à l’emploi, elles opèrent également au sein de l’entreprise. Elles se traduisent notamment par des freins dans l’évolution de carrière et l’accès aux postes à responsabilité, par la relégation sur des postes « d’ouvriers spécialisés à vie », et enfin par une gestion « ethnique » des emplois : certains postes, par exemple en relation avec la clientèle, seront de fait réservés aux « Français de souche », tandis que d’autres emplois, aux conditions de travail difficiles, seront occupés de fait par les populations étrangères ou d’origine étrangère.