Qu’est-ce que mesurer des discriminations au travail ?
Mesurer les discriminations au travail consiste à vérifier si des personnes disposant de compétences identiques (niveau de formation, expérience professionnelle, ancienneté...) ont le même accès à l’emploi et les mêmes progressions de carrière, et ce quel que soit leur sexe, leur âge, leur origine ethnique ou tout autre critère non légitime pour justifier des différences de traitement.
Pourquoi mesurer les discriminations ?
Lutter efficacement contre les discriminations réclame que celles-ci soient perçues dans toute leur ampleur, sous leurs diverses formes et dans les différents lieux où elles se manifestent.
Or, les auteurs de pratiques discriminatoires n'ont pas toujours conscience d'agir de manière illégale, tandis que les victimes de ces pratiques, si tant est qu’elles les perçoivent, rencontrent souvent des difficultés à apporter la preuve de la cause du préjudice subi. Un exercice de mesure peut servir à mettre en évidence des différences de traitement injustifiées, contribuer à une prise de conscience collective et aider à la mise en place de plans d'action, dont les effets pourront ensuite être évalués en renouvelant de manière périodique de nouvelles mesures.
« Les statistiques ethniques », un débat vif et polémique au niveau national
Au regard des statistiques en France, il n’y a ni personnes noires, ni personnes arabes, ni personnes asiatiques. La République « indivisible » ne reconnaît que des citoyens égaux, « sans distinction d’origine, de race ou de religion. »
Prenant exemple sur les pays anglo-saxons, certains chercheurs et politiques se sont récemment prononcés en faveur de l’établissement progressif de statistiques dites « ethniques », par exemple à partir de l’origine des parents, les considérant comme la seule voie permettant de garantir une égalité réelle entre citoyens.
« Les statistiques ethniques », un débat vif et polémique au niveau national
Au regard des statistiques en France, il n’y a ni personnes noires, ni personnes arabes, ni personnes asiatiques. La République « indivisible » ne reconnaît que des citoyens égaux, « sans distinction d’origine, de race ou de religion. »
Prenant exemple sur les pays anglo-saxons, certains chercheurs et politiques se sont récemment prononcés en faveur de l’établissement progressif de statistiques dites « ethniques », par exemple à partir de l’origine des parents, les considérant comme la seule voie permettant de garantir une égalité réelle entre citoyens.
Dans l’entreprise, de nombreux acteurs y sont farouchement hostiles. D’un point de vue politique, ils craignent la remise en cause du « modèle républicain » par la création et la séparation de communauté et leur stigmatisation. Ils notent également des difficultés techniques, comme la difficulté d’inclure les individus dans des catégories « raciales » ou ethniques étanches. Certains soulignent aussi que ces catégories ne sont pas nécessairement opératoires pour rendre compte de la discrimination. Par exemple, une jeune femme française dont les parents sont algériens et qui se marie avec un homme français nommé Dubois ne subira peut-être aucune discrimination du fait de l’absence de stigmates sur son nom et sa couleur de peau.
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La CNIL
La Commission nationale de l’informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante composée d’un collège pluraliste de 17 personnalités. La mission générale de la CNIL est de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante composée d’un collège pluraliste de 17 personnalités. La mission générale de la CNIL est de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
Cinq missions lui reviennent :
Informer les personnes de leurs droits et obligations,
Garantir le droit d’accès aux données contenues dans les traitements,
Recenser les fichiers,
Contrôler les applications informatiques,
Réglementer en établissant des normes simplifiées, afin que les traitements les plus courants et les moins dangereux pour les libertés fassent l’objet de formalités allégées.
La loi Informatique et Liberté soumet à un régime particulier certaines données considérées comme sensibles. Ces données ont été définies dans l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978, puis dans l’article 8 de la loi du 6 août 2004. Il s’agit notamment des données qui font apparaître directement ou indirectement les origines « raciales ou ethniques ». Ainsi le nom de famille constitue une donnée apparemment neutre et utilisée dans de nombreux traitements, mais devient une donnée sensible dès lors qu’elle est utilisée du point de vue de l’origine « raciale ou ethnique ». Par contre, la nationalité de naissance, le pays de naissance, la nationalité des parents ou l’adresse ne constituent pas des données sensibles aux yeux de la CNIL.
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