Le harcèlement discriminatoire
Le harcèlement est considéré comme une forme de discrimination par les directives européennes, et peut se définir comme suit :
Il y a harcèlement toutes les fois qu’un comportement indésirable lié au sexe, à la race, à l’origine ethnique, etc., se manifeste, et qu’il a pour objet ou pour effet de porter préjudice à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
La conjonction et la répétition des faits sont constitutives de harcèlement moral. Toutefois, le droit européen indique qu’un acte unique peut être qualifié de harcèlement.
L’existence d’un harcèlement relève de l’appréciation souveraine des juges du fond.
Le harcèlement dans le code du travail
En France, le harcèlement sexuel au travail a été défini selon l’article L.122-46 du Code du travail comme un ensemble d’agissements de personnes « dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers.
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En France, le harcèlement sexuel au travail a été défini selon l’article L.122-46 du Code du travail comme un ensemble d’agissements de personnes « dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers.
Le harcèlement moral défini dans l’article L 122-49 vise les agissements répétés « qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
S'estimant victime de harcèlement moral et de discrimination syndicale, un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail en demandant aux juges de condamner l'employeur. Le Conseil des Prud'hommes a rejeté la demande du salarié, qualifiant la rupture de démission. Le salarié a fait appel de ce jugement. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a aussi été saisie afin de rendre un avis.
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