Outil intersyndical de formation à la lutte contre la discrimination

Détail de la directive RACE, en ce qui concerne le monde du travail

Champs d’application dans le monde du travail

La directive RACE concerne l’emploi et le travail, salarié ou pas, que ce soit en matière de sélection, de recrutement, de promotion, d’orientation professionnelle, d’apprentissage et de formation, de conditions d’emploi et de travail, de licenciement, de rémunération, d’accès à une organisation de salariés ou d’employeurs ou a un corps professionnel.

Détail de la directive RACE, en ce qui concerne le monde du travail

Champs d’application dans le monde du travail

La directive RACE concerne l’emploi et le travail, salarié ou pas, que ce soit en matière de sélection, de recrutement, de promotion, d’orientation professionnelle, d’apprentissage et de formation, de conditions d’emploi et de travail, de licenciement, de rémunération, d’accès à une organisation de salariés ou d’employeurs ou a un corps professionnel.

Toutes discriminations directes ou indirectes sont concernées par cette directive. Le harcèlement et l’injonction de discriminer constituent des discriminations.

Principes et mise en œuvre

• Les « actions positives » sont possibles pour assurer la pleine égalité de traitement et les différences de traitement sont légitimes dans un nombre limité de circonstances.
• Le dialogue social entre les partenaires sociaux et avec les organisations non-gouvernementales doit être favorisé.
• Les associations et organisations syndicales légitimement concernées doivent pouvoir engager toute procédure judiciaire ou administrative, pour le compte ou en appui du plaignant, avec son approbation.
• L’accessibilité des procédures judiciaires, administratives et de conciliation visant à faire respecter les obligations de cette directive doit être améliorée.
• Lors d’une action en justice (sauf au pénal), la personne qui s’estime victime d’une discrimination doit apporter des éléments qui permettent d’en présumer l’existence. Le défendeur doit prouver qu’il n’y a pas eu discrimination (« inversion de la charge de la preuve »).
• Il faut protéger les personnes contre toute conséquence défavorable suite à une plainte ou à une action en justice visant à faire respecter le principe de l’égalité de traitement (protection contre les mesures de rétorsion).

Le détail de la directive emploi

L’article 13 du Traité de la Communauté Européenne, introduit par le Traité d’Amsterdam, accorde des pouvoirs spécifiques à la Communauté pour combattre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

Le détail de la directive emploi

L’article 13 du Traité de la Communauté Européenne, introduit par le Traité d’Amsterdam, accorde des pouvoirs spécifiques à la Communauté pour combattre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

La directive concerne les domaines suivants :

• Les conditions d'accès à des activités salariées ou non salariées, y compris en matière de promotion,
• La formation professionnelle,
• Les conditions d'emploi et de travail (y compris les conditions de rémunération et de licenciement),
• L’affiliation et l’implication dans une organisation d’employeurs ou de travailleurs ou toute autre organisation professionnelle.

Mise en œuvre et prescriptions aux Etats membres

Les mesures à prendre sont identiques à celles détaillées dans les dispositions de la Directive RACE. Ces mesures visent à établir un cadre général minimal de protection contre les discriminations.

Il faut :

• Améliorer la défense des droits en renforçant les procédures judiciaires et de conciliations et en octroyant aux syndicats et associations compétentes la capacité d’ester en justice,
• Aménager la charge de la preuve entre la victime et le défendeur,
• Protéger les victimes des représailles et notamment du licenciement,
• Développer le dialogue social et le dialogue avec les syndicats et diffuser les informations adéquates aux organismes de formation professionnelle et de l’enseignement et sur le lieu du travail.

Le détail de la directive refonte

Prescriptions aux Etats membres :

Les Etats membres doivent notamment :

• Encourager les employeurs et responsables de la formation professionnelle à prendre des mesures pour lutter contre toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe, et des dispositions afin d’assurer la protection des droits des femmes en congé de maternité.

Le détail de la directive refonte

Prescriptions aux Etats membres :

Les Etats membres doivent notamment :

• Encourager les employeurs et responsables de la formation professionnelle à prendre des mesures pour lutter contre toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe, et des dispositions afin d’assurer la protection des droits des femmes en congé de maternité.

• Habiliter les associations et organisations à engager une procédure au nom de la personne victime d’une discrimination ou à intervenir à ses côtés.

• Veiller à ce que les travailleurs continuent à bénéficier d’une protection après la cessation de la relation de travail.

Les États membres sont invités à encourager le dialogue entre les partenaires sociaux et avec les organisations non gouvernementales et à mettre en place des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives. L’interdiction de toute discrimination n’est pas contradictoire avec le maintien ou l’adoption de mesures spécifiques (« action positive ») visant à prévenir ou à compenser les désavantages subis par un groupe de personnes d’un même sexe –les femmes le plus souvent.

Actualité européenne :

2007 «Année européenne de l’égalité des chances pour tous.» Elle est axée sur quatre grands objectifs prioritaires :

• les droits,

• la reconnaissance,

• la représentation,

• et le respect.