La discrimination directe
La discrimination directe se produit lorsque, de façon délibérée et pour des raisons prohibées par la loi, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable.
Recherche 25/26 ans, fille ou garçon ; déjà pratique de la vente (si possible prêt à porter) TB présentation (BCBG) – Pas typée (e) Pour un bac pro commerce ou BTS action commerciale Ayant BEP ou CAP VAC ou bac pro, bac G3
Recherche serveuse ayant 1 an d’expérience pour faire le service en salle. CDD de 6 mois pouvant déboucher sur un CDI.
Discrimination ou non ?
Un restaurateur embauche un togolais plutôt qu’un tunisien car l’équipe dans laquelle il sera amené à travailler est composée en grande majorité de personnes originaires d’Afrique Noire.
RéponseDiscrimination ou non ?
Un restaurateur embauche un togolais plutôt qu’un tunisien car l’équipe dans laquelle il sera amené à travailler est composée en grande majorité de personnes originaires d’Afrique Noire.
Oui.
Il y a un acte qui aboutit à écarter un tunisien du recrutement en raison de sa nationalité, avec pour motif celui de vouloir conserver une homogénéité dans l’équipe. Il s’agit donc d’un cas de discrimination.
La discrimination dans le code pénal
Article 225-1 du code pénal
« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
La discrimination dans le code pénal
Article 225-1 du code pénal
« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales. »